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Depression Et Demande De Rupture Conventionnelle / Rupture Conventionnelle Pendant Arret Maladie Resolu Forum Salaries Droit Finances

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La cour de cassation refuse cependant de considérer la dépression de la salariée comme un élément de nature à remettre automatiquement en cause . Moins de deux mois avant la demande de rupture conventionnelle. Je suis en arret pour dépression et j ai demandé une rupture conventionnelle à mon employeur. À moi 1 année de dépression et la perte de sens sur mon parcours . Si vous avez demandé à être dispensé de votre préavis et que l'employeur a accepté votre demande, vous n'avez pas le droit au versement d'une indemnité .

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Si vous avez demandé à être dispensé de votre préavis et que l'employeur a accepté votre demande, vous n'avez pas le droit au versement d'une indemnité . La fin du contrat de travail est retardée à l'homologation, qui doit intervenir dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception de la demande. La personne qui propose une rupture conventionnelle n'est pas obligée de donner le motif de cette demande. Ils sont d'accord mais me demandent de reprendre le travail . Si la dépression est d'origine professionnelle (maladie professionnelle ou accident de travail), l'employeur ne peut, en principe, pas licencier . Autrement dit, la dépression d'origine professionnelle peut être interprétée par un . Ainsi, si mon employeur me propose . Rupture conventionnelle arret maladie depression; État dépressif sévère et affectant ses capacités de discernement ». Depuis sa création, la rupture conventionnelle rencontre un franc. Demande de rupture conventionnelle du contrat de travail. Conventionnelle, sera légitime à demander que ladite rupture soit . Moins de deux mois avant la demande de rupture conventionnelle.

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